Aujourd’hui, lundi 12 février 2018, s’ouvre le procès en appel de Jérome Cahuzac. Condamné en décembre 2016 par le Tribunal Correctionnel de Paris à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour “fraude fiscale”, “blanchiment de fraude fiscale” et “omission de déclaration de son patrimoine” à hauteur de 3.5 millions d’Euros, l’ancien ministre délégué au Budget auprès du ministre de l’Économie et des Finances, dont le rôle était de lutter contre l’évasion fiscale, se retrouve donc de nouveau devant la justice. Celle-ci avait établi lors de la première condamnation  “une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat” ! A l’époque, lorsque les rumeurs se faisaient de plus en plus insistantes, Mr Cahuzac n’avait pas hésité à jurer “les yeux dans les yeux”, au micro de Jean-Jacques Bourdin et dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, qu’il ne possédait aucun compte en Suisse.

La suite des investigations judiciaires dévoila une toute autre vérité : des montages financiers complexes et sophistiqués, incriminants son épouse et des tiers. Dans cette affaire, il est le seul protagoniste à avoir saisi la Cours d’Appel de Paris, avec les risques que cela comporte de se voir condamner à une peine aggravée. Il pourra compter sur la défense de son avocat, le très médiatique Maître Eric Dupond-Moretti, surnommé “Acquittator”de par son palmarès. Le procès se déroulera jusqu’au 21 février 2018.

Dans le même temps, la justice doit étudier le référé déposé par Apple contre Attac, voulant interdire l’accès de ses magasins à l’ONG. En effet, le 2 décembre 2017, plusieurs militants ont peinturluré en pleine journée la devanture de l’Apple Store situé Place de l’Opéra à Paris, rappelant que le géant américain avait eu droit à un redressement fiscal notifié par la Commission Européenne, à hauteur de 13 milliards d’Euros. Des montages financiers bien connus avec une holding logée en Irlande , via un détour par l’île anglo-normande de Jersey, permettent d’échapper à l’impôt au sein de l’Union Européenne. Rappelons également qu’Apple est régulièrement épinglé pour les conditions de travail de ses usines en Chine. En 2014, l’émission présentée par Elise Lucet, Cash Investigation, avait filmé en caméra discrète l’intérieur d’une usine de montage de téléphones mobiles Apple. On a pu y voir, des mineurs de moins de 18 ans et même plusieurs enfants de moins de 15 ans y travailler. L’équipe de France 2 avait interrogé une enfant de 13 ans qui révélait travailler jusqu’à 13 heures par jours et parfois même la nuit.

Il est à parier, que l’évasion fiscale à grande échelle, sera l’un des sujets forts de cette année 2018. Le récent “accord secret” entre Amazon et le fisc français, de par son opacité, nous prouve que le sujet reste ultra sensible et que l’impunité parait souvent être unilatérale. En tant que particuliers, aurions-nous le droit de négocier nos impôts ?

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